Intervention de Jacques Mézard

Vous le savez, ces formations posent aujourd'hui plus de difficultés qu’elles n’en résolvent, et je suis heureux que vous ayez annoncé qu’on reviendra, dans quelques mois, sur ces textes.

Le texte que nous nous apprêtons à voter devrait être le symbole du refus du populisme pénal qui a trop longtemps présidé à l’élaboration de la politique pénale. Nous ne voulons pas qu’il devienne, madame la garde des sceaux, un simple texte d’opportunité ; nous souhaitons au contraire qu’il fasse l’objet d’une application forte.

Pour terminer, je souhaiterais – même s’il s’agit d’un cavalier dans le débat qui nous occupe – faire une très brève observation.

Nous avons entendu les déclarations de M. Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, sur les professions réglementées. Il serait important, madame la garde des sceaux, que vous puissiez rassurer au moins la profession des avocats, en particulier dans les petits et moyens barreaux : ce sont en effet eux qui assument souvent la charge de la défense pénale, et il faut veiller à ne pas les fragiliser plus que ce n’est le cas actuellement.