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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 6, amendement 113
Guy Fischer, président :L'amendement n° 113 rectifié bis, présenté par MM. Martin, Fournier, Dufaut et Demuynck, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le contrat de volontariat peut être rompu avant son terme et suivant les modalités définies par les parties au contrat sans application du préavis d'un mois, si la rupture a pour objet de permettre à la personne volontaire d'être embauchée pour un contrat à durée déterminée d'au moins six mois ou pour un contrat à durée indéterminée.
La parole est à M. Christian Demuynck.
