Intervention de Virginie Klès

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si je n’ai pas les mêmes motifs de colère que ma collègue, je regrette, comme elle, que la procédure accélérée ait été engagée sur ce texte. Nombreux sont ceux à l’avoir déjà dit à cette tribune, et je l’ai moi-même maintes fois déclaré ici-même : la navette parlementaire permet, souvent, d’améliorer les textes. Cette conviction, je ne la renierai pas aujourd'hui.

Pour autant, la navette n’est pas l’alpha et l’oméga ni une garantie à 100 %, comme suffisent à le montrer les propositions de loi régulièrement déposées par notre collègue député Jean-Luc Warsmann pour rectifier un certain nombre d’erreurs, d’inexactitudes ou d’inadaptations figurant dans des textes législatifs votés sans qu’il ait été fait recours à la procédure accélérée.

J’en viens au projet de loi qui nous réunit ce matin : comme cela a été largement répété, il a fait l’objet d’une très large concertation en amont de sa présentation et, même, de son écriture. Il a donné lieu à l’organisation de très nombreux débats et de très nombreuses auditions dans les deux chambres du Parlement. La commission mixte paritaire elle-même, sous l’égide des rapporteurs et des présidents de commission, a énormément travaillé, allant jusqu’à corriger la rédaction d’un certain nombre d’articles. Enfin, et ce point me semble particulièrement important, l’évaluation des résultats du texte, la mesure de son efficacité et les rectifications qui seront éventuellement nécessaires ou utiles sont d’ores et déjà prévues.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, ne valait-il pas mieux gagner quelques mois et voter ce texte plus rapidement, de façon que la future loi soit appliquée et évaluée avec davantage de célérité ?