Intervention de Virginie Klès

Globalement, les objectifs sont partagés : punir les délinquants et limiter la récidive. La question reste celle de savoir s'il fallait s'en tenir aux options précédentes et construire des prisons, ou changer complètement de regard.

Madame la garde des sceaux, vous l'avez déjà rappelé plusieurs fois : pour ce qui est de la construction de prisons, jusqu’à présent, le premier euro d'investissement n’était pas prévu, pas plus que le recrutement des personnels – dont il est également question pour la mise en œuvre du présent texte… – requis par ces places de prison censées être construites sans argent ni le budget nécessaire à cette fin ! De sérieux manques pouvaient donc être relevés. Aujourd'hui, la position du Gouvernement consiste à changer de regard.

Cela étant, j’ai entendu dire que la peine d’emprisonnement constitue une sanction plus dure, donc plus efficace. Voilà un paradigme auquel je m'oppose fermement. « Plus dur », qu’est-ce que cela signifie ? La dureté est une notion parfaitement subjective, et c'est le ressenti de la personne qui subit la peine qui doit être pris en considération. Affirmer qu’une peine de prison est plus dure qu’une autre sanction est donc totalement subjectif.

Ensuite, une peine est-elle efficace parce qu'elle est plus dure ? Que doit viser le législateur ? Serait-ce une peine dure infligée à titre de revanche, dans un esprit de vengeance ? Ou bien une peine efficace, qui permet de protéger la société, de rétablir l'ordre public et le droit si c'est nécessaire ? Personnellement, je suivrai bien plus volontiers le Gouvernement sur cette seconde voie, celle d’une sanction efficace. La dureté, en tant que telle, ne revêt aucune signification.

Une sanction doit être adaptée à la personnalité du délinquant, à l’acte lui-même et aux circonstances dans lesquelles il a été commis. Enfin – j’y insiste –, elle doit être non pas dure, mais juste et efficace.

C'est ce qui nous est proposé par le biais de la contrainte pénale, mesure phare du présent projet de loi. Je reprendrai l'exemple cité par Jean-Jacques Hyest, dont l’analyse est celle d’un fin juriste, même si je ne partage pas toujours ses conclusions, pas plus que lui-même ne partage celles de Jean-Pierre Michel : un cambriolage. Selon Jean-Jacques Hyest, la personne cambriolée est atteinte dans son intimité ; sur ce point, il a entièrement raison.

Mais cet exemple m'en rappelle un autre, celui d’une réparation pénale – sorte de contrainte pénale adaptée aux mineurs – particulièrement réussie. Une personne a suivi une bande de gamins âgés de treize à seize ans qui s'amusaient, pendant l’été, à entrer dans des villas, à les dévaster, à casser et à piquer tout ce qu’ils pouvaient ; ils trouvaient cela très drôle !