Intervention de Virginie Klès

Ces enfants n’ont pas été mis en prison ni placés dans un centre éducatif fermé. Ils ont été pris en charge dans le cadre d’une mesure de réparation pénale, et ils ont pris conscience de leurs actes. Ultérieurement, selon après la personne qui les suivait, aucun d’entre eux n’a été revu devant un tribunal.

Alors oui, dès lors qu’une sanction est juste, comprise, accompagnée et adaptée à la personnalité du délinquant, elle peut être mille fois plus efficace qu’une peine d’emprisonnement comme on en connaît aujourd'hui.

M. Hyest nous disait aussi que la contrainte pénale était une peine alternative. Eh bien non : elle traduit justement un changement de regard, un changement de position par rapport à la délinquance et aux délinquants… Et la contrainte pénale se doit précisément d’être extérieure à la prison, qui ne doit plus être la peine de référence, sans quoi on tourne en rond : doit-on choisir une sanction dure ou efficace ?

Au final, les membres du groupe socialiste estiment que le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire est équilibré, novateur, et qu’il porte un nouveau regard, non seulement sur l’acte de délinquance, mais aussi – car on oublie trop souvent que cet acte est commis par une personne – sur les délinquants et le contexte familial et social dans lequel ils vivent, dans une perspective d’inclusion et non d’exclusion.

Avec la contrainte pénale, la fermeté de la réponse pénale est affirmée, tandis que l’individualisation de la peine se trouve confortée. La prison redevient un dernier recours, ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d'être, et les sorties seront accompagnées, ce qui est indispensable si l’on veut lutter contre la récidive. Si, en France, il n’y avait plus de monsieur B. – je ne reviendrai pas sur son cas –, ce serait le rêve, une vraie réussite !

En somme, la société est protégée, et l'ordre public conforté. Comme d’autres, je regrette que le présent texte ne prévoie pas d’abolir le tribunal correctionnel pour mineurs. Cependant, madame la garde des sceaux, j’ai bien entendu sur ce sujet les promesses du Gouvernement, dont je suivrai l’engagement, tout comme cette question, ici ou ailleurs.

Certes, nous aurions pu aller plus vite, et plus loin. Il reste que la conférence de consensus a remué beaucoup de choses ; de nombreuses idées en ont jailli ; nombreux sont ceux à s'être emparés du sujet. Mais un pas a été franchi, celui du changement de regard. Ce pas est prudent, mais il est sûr.

Je rendrais un dernier hommage à M. le rapporteur, Jean-Pierre Michel, pour le travail qu’il a fourni, la cohérence de son propos et sa ténacité, ainsi qu’à Mme la garde des sceaux, pour son opiniâtreté et, de même, pour sa ténacité. Les membres du groupe socialiste soutiendront évidemment ce texte et le voteront des deux mains ! §