Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 7, amendement 13

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 13, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots :

, dans la limite d'un maximum fixé

par les mots :

Les montants minimum et maximum sont fixés

La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

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