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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 7, amendements 13 103
Jean-François Lamour, ministre :
Compte tenu de la grande diversité des missions dévolues aux volontaires, il importe de conserver une grande souplesse au dispositif afin qu'il puisse être adapté aux différents types de missions, d'engagements des volontaires et que les parties au contrat aient toute liberté pour moduler l'indemnité ou pour y substituer des avantages ou des compensations en nature, qui peuvent prendre la forme de fourniture de repas ou de mise à disposition d'un logement.
L'une des clés de réussite du volontariat réside dans la très grande souplesse du contrat qui lie le volontaire et l'association agréée.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 13 et 103.
