Intervention de Jacques Mézard

Le 13 décembre 2012, le Sénat a adopté, à l’unanimité et avec le soutien du Gouvernement, la proposition de résolution du RDSE relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires, laquelle vise à lutter contre la fracture territoriale qui s’agrandit entre les territoires les plus riches, qu’ils soient urbains ou ruraux, et les territoires les plus fragiles.

Le groupe RDSE est particulièrement sensible à cette question. Majoritairement issus de départements ruraux, nous sommes fiers d’exercer encore une fonction exécutive locale et nous sommes proches du terrain. §Alors que 5 % de la population vit sur 20 % du territoire, le sentiment d’abandon y est de plus en plus présent parmi les habitants : suppression de services publics, surfiscalité des villes moyennes, aspiration de la substance économique par les métropoles régionales, suppression de l’ATESAT – l’assistance technique de l’État pour la solidarité et l’aménagement du territoire –, de l’instruction des permis de construire par les services de l’État, suppression, parfois, de gendarmeries et de sous-préfectures, destruction du financement de l’AFITF – l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – en raison du renoncement à l’écotaxe... Ce sentiment n’est pas apparu lors du présent quinquennat, il est beaucoup plus profond et ancien.

Vous annoncez le renforcement de l’État dans ces territoires, monsieur le Premier ministre, mais par quels moyens concrets ?