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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 17 juillet 2014 à 15h10
Questions d'actualité au gouvernement — Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités
Jean-Pierre Sueur :Il faut des dispositions législatives nouvelles. C’est impérieux, c’est nécessaire, c’est urgent !
