Intervention de Sophie Primas

Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la procédure d’autorisation des accueils collectifs de mineurs.

Cette question fait suite au drame qui s’est produit la semaine dernière dans la colonie de vacances située dans l’Ariège, monsieur le président. Je tiens bien sûr à adresser toutes mes pensées à la famille du jeune enfant tragiquement décédé.

Une classe de la commune d’Aubergenville, dans les Yvelines, dont je suis maire, elle aussi présente sur ce site, a été rapatriée et les enfants sont fort heureusement en bonne santé.

Une enquête étant en cours, il ne convient pas de préjuger les raisons qui ont conduit à cette triste situation, pas plus qu’il ne convient de pointer d’hypothétiques responsabilités – il est beaucoup trop tôt pour le faire.

Mais ce drame soulève naturellement un débat ainsi que des interrogations pour les familles et les élus locaux sur les règles qui régissent l’accueil collectif de mineurs hors du domicile parental.

Par exemple, nombre de parents se demandent comment des enfants ont pu être accueillis dans une structure ne disposant pas, même temporairement, d’eau potable. Cette question me paraît légitime.

Il est donc nécessaire d’apporter des éléments d’explication aux parents, ainsi qu’aux maires, qui s’engagent moralement dans le choix d’une structure d’accueil §et n’ont par ailleurs aucun moyen d’être avertis de tels risques sanitaires, même temporaires.

Aujourd’hui, et en vertu de l’article L. 227–5 du code de l’action sociale et des familles, les organisateurs qui assurent ce type de services doivent effectuer une déclaration préalable auprès du préfet.

Sur cette base, les services de l’État diligentent des contrôles afin de vérifier que la sécurité des enfants est assurée. C’est sur ce prérequis de sécurité que s’appuient les élus.

Les craintes exprimées par les parents à l’égard des centres de loisirs, qui sont il est vrai très majoritairement injustifiées, peuvent être d’ailleurs l’une des causes de la désaffection à l’endroit des colonies de vacances, auxquelles nous sommes tous, madame la ministre, très attachés. À ce jour, les colonies n’accueillent plus que 7, 5 % des enfants français, contre 15 % voici une dizaine d’années.

La grande majorité de ces structures, privées ou associatives, étant irréprochables quant aux conditions d’accueil, d’hygiène et de sécurité des enfants, il semble par ailleurs peu justifié de mettre en place un agrément d’habilitation de l’État, dans un moment où chacun cherche l’efficacité dans la simplification.

Néanmoins, afin de guider les choix des parents et des élus, vous avez, me semble-t-il, annoncé la mise en place à la rentrée d’un « label qualité », assorti d’une charte. Pourriez-vous nous détailler les points sur lesquels cette démarche sera fondée et quels seront les éléments de réassurance qui permettront de conforter la sélection des centres de vacances, notamment lors des appels d’offres menés par les maires ?