Intervention de David Assouline

Je retire donc tous les amendements liés à l'intégration du titre II au titre Ier, à savoir tous ceux que vous venez d'appeler, monsieur le président.

Je pense que la bonne volonté que nous manifestons ainsi contentera tout le monde.

Cela me donne l'occasion de préciser que nous n'avons pas du tout apprécié le mauvais geste qui a consisté, tout à l'heure, à invoquer l'article 40 de la Constitution. Tout débat a, de fait, été empêché par cette sorte de manoeuvre procédurale, alors même que la rectification de l'amendement n° 1, qui a consisté à ajouter un gage et qui a été décidée in extremis n'a pas été discutée en commission.