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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 7, amendements 24 51 52 53 54 55
Guy Fischer, président :Les amendements n° 24, 51, 52, 53, 54 et 55 sont retirés.
L'amendement n° 4, présenté par M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la dernière phrase de cet article :
Elle n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations et contributions sociales.
La parole est à M. le rapporteur.
