Intervention de Jackie Pierre

Vous avez promis d’instaurer d’ici à quatre ans une nouvelle carte intercommunale. Enfin, vous annoncez que la clause de compétence générale, que vous avez récemment réintroduite, sera de nouveau supprimée.

Nous subissons une avalanche de réformes et de contre-réformes qui privent communes, intercommunalités, départements et régions de toute visibilité sur leur avenir.

À ces incertitudes majeures sur l’organisation administrative et fonctionnelle s’ajoute un volet financier qui achève de déstabiliser les collectivités : la baisse des dotations de l’État – 11 milliards d’euros en trois ans – alors même que les budgets locaux sont déjà de plus en plus contraints.

La conséquence ultime de tout cela, c’est la paralysie de l’investissement public, qui, jusqu’à présent, était assuré aux trois quarts par les collectivités. Cela a des répercussions sur tout le tissu économique, avec à la clé la perte de nombreux chantiers dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, qui souffre déjà beaucoup, et donc de dizaines de milliers d’emplois, comme l’a souligné le président de l’Association des maires de France, l’AMF. Sans compter les conséquences de la loi ALUR, dont on sait qu’elle bloque la construction d’un grand nombre de logements.

Le Gouvernement a-t-il réellement pris conscience qu’autant d’improvisations et de retournements et un tel irrespect des élus avaient des conséquences très graves sur la vie du pays et de nos concitoyens ? Quand compte-il nous proposer enfin un processus de réforme lisible et efficace pour notre pays ? §