Intervention de André Vallini

… la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation de développement urbain et le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée seront préservés.

Je vous rappelle aussi que c’est sous cette législature qu’ont été prises les mesures permettant aux collectivités locales de retrouver un meilleur accès au crédit : une nouvelle banque publique des collectivités locales créée autour de la Banque postale ; une enveloppe de prêts bonifiés à long terme financés sur les fonds d’épargne, ouverte par la Caisse des dépôts et consignations pour un montant global de 20 milliards d'euros sur la période 2013–2017 ; enfin, une agence de financement des collectivités locales, l’Agence France Locale, mise en place avec le soutien du Gouvernement.

Le second volet de votre question me donne l’occasion de rappeler les trois objectifs de notre réforme territoriale. Le premier est la clarté. Depuis vingt ans, les structures territoriales se sont ajoutées les unes aux autres, et leurs compétences se sont enchevêtrées. Les élus locaux ne s’y retrouvent pas toujours, et les citoyens encore moins. Clarifier l’organisation territoriale de la République est donc une exigence démocratique.

Le deuxième objectif est la compétitivité. Dans la compétition économique internationale, la France a besoin de régions plus grandes, plus puissantes, plus attractives. §Agrandir les régions et les renforcer est donc une exigence économique.

Le troisième objectif est la proximité. Nos concitoyens attendent des collectivités locales qu’elles leur garantissent des services efficaces dans leur vie quotidienne. Vous le savez, ce sont les intercommunalités qui, dans le respect de l’identité communale, sont aujourd'hui le bon niveau pour y parvenir. Renforcer ces intercommunalités est donc une exigence de service public.

Le Gouvernement mesure bien les difficultés budgétaires que rencontrent les collectivités locales, auxquelles il demande de participer à l’effort de redressement financier du pays. Nous connaissons les problèmes que rencontrent les élus locaux, dont nous savons tous ici combien ils sont dévoués à l’intérêt général. C’est donc aussi pour faciliter leur mission que le gouvernement de Manuel Valls a décidé d’associer à la réforme territoriale une réforme de l’État dans les territoires, et notamment dans les territoires ruraux, dont le Premier ministre a rappelé à l’instant à quel point ils étaient au centre de nos préoccupations. Ces territoires feront l’objet des Assises de la ruralité qui se tiendront à l’automne. Le Sénat y sera bien sûr étroitement associé. §