Intervention de Carole Delga

« Les idées ne sont pas faites pour être pensées mais pour être vécues ». Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les sénateurs, ces mots d’André Malraux trouvent toute leur résonance à cette heure. En effet, non seulement ce texte rend justice à un modèle entrepreneurial alternatif en le reconnaissant enfin, mais aussi il le rend opérationnel en le définissant et en donnant à l’économie sociale et solidaire les moyens de son développement et de ses ambitions. Il lui permet de changer d’échelle et d’atteindre le potentiel qu’elle mérite. Ainsi, l’économie sociale et solidaire sera vécue, bien sûr, développée, bien sûr, mais elle sera surtout partagée.

L’histoire de l’économie sociale et solidaire est le long récit de la recherche d’une alternative au capitalisme classique qui prend ses racines dans les siècles passés. Ce livre qui déploie ses pages devant nos yeux nous offre une chance historique de faire de la France l’un des pays les plus avancés dans ce domaine.

Une page se tourne, celle de la revendication des acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui souhaitaient être enfin reconnus et se voir accorder la place qu’ils méritent au sein de l’économie de notre pays. Se tourne également la page d’une concertation intense avec les acteurs – concertation qui, d’une certaine manière, aura commencé par la saisine du Conseil économique et social et environnemental, auquel je veux rendre ici hommage pour son apport initial. Et nous voici donc parvenus à la dernière ligne d’une autre page : le vote des conclusions de la commission mixte paritaire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, votre mobilisation sans précédent est le signe de la reconnaissance de l’importance de l’économie sociale et solidaire et de ses acteurs, et je tiens encore à la saluer.

Mais le livre n’est pas terminé, loin s’en faut, et votre rapporteur, M. Marc Daunis, saura me le rappeler ! Une nouvelle page s’ouvre en effet devant nous, et elle n’est pas vraiment blanche, puisqu’elle est concrètement déjà bien remplie.

La politique publique de l’économie sociale et solidaire s’inscrit dans le temps ; elle est tangible depuis longtemps grâce à tous les élus des territoires qui portent quotidiennement cet autre mode d’entrepreneuriat pour le faire vivre et soutenir les professionnels, que ce soit dans des associations, des coopératives, des mutuelles ou des start-up de l’entrepreneuriat social. Tous, élus comme professionnels, sont et peuvent être des ambassadeurs de l’économie sociale et solidaire auprès de tous nos concitoyens. La reconnaissance de l’entrepreneuriat social et son développement doivent encore être accompagnés et promus. C’est l’une des conditions de sa réussite.

Je salue l’esprit de conciliation et de convergence qui a animé les deux chambres. Grâce à des débats parlementaires de grande qualité, ce texte porte en lui l’implication et l’engagement de chacun.

Il est riche de propositions concrètes pour nos concitoyens. Il concilie ambition et réalisme, lucidité et audace. Les éléments précieux qui ont été apportés constituent les briques et le ciment qui permettront à l’édifice de l’économie sociale et solidaire de grandir et de s’élever en s’appuyant sur des bases solides et raffermies.

Je tiens à rappeler d’ailleurs que ce projet de loi est soutenu par toutes les composantes de la gauche et qu’il a aussi obtenu l’abstention bienveillante du groupe UDI et des députés UMP et non-inscrits qui ont participé aux débats. Je salue donc cet acte de responsabilité, signe de l’esprit de concorde qui a animé les débats.

En 1900, donc il y a plus d’un siècle, l’exposition universelle de Paris accueillait un « palais de l’économie sociale ». Aujourd’hui, nous ne sommes plus seulement dans le symbole : au sein de ce palais de la République, nous sommes dans les faits ; l’économie sociale et solidaire est désormais concrètement reconnue au sein de notre pays par notre législation et nos institutions.

L’économie sociale et solidaire, parce qu’elle est une exigence, se fonde sur des principes exigeants, traduits dans la liberté par rapport à l’actionnaire, par une gouvernance marquée au sceau du collectif et par la reconnaissance de la compétence et de l’implication des salariés.

Nos « cocitoyens » veulent de plus en plus une économie qui a du sens, qui crée de l’emploi dans nos territoires. En finir avec l’économie de la prédation et le court-termisme, c’est aussi promouvoir des modèles entrepreneuriaux patients, orientés vers l’utilité sociale.

Il s’agit, bien sûr, pour le ministère de l’économie de favoriser le développement de ces nouveaux entrepreneurs qui réinventent l’économie, qui font preuve de résilience et donnent toute sa place à l’économie sociale et solidaire pour tendre vers un développement économique équilibré, alliant progrès économique et progrès social.

Ce texte va vraiment et concrètement changer la vie quotidienne des entrepreneurs, mais aussi celle de millions de Français. Il va créer des emplois dans nos territoires et ouvrir des perspectives nouvelles à l’économie française, qui doit changer de paradigme.

Je vous félicite donc pour l’ensemble du travail que vous avez accompli, mesdames, messieurs les sénateurs. Je puis vous assurer de la détermination du ministère de l’économie, et tout particulièrement du secrétariat dont j’ai la charge, pour faire en sorte que ce texte soit une loi efficace, une loi partagée, une loi au service de l’économie et de l’humain.