Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Murat
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 7
Bernard Murat, rapporteur :La commission souhaite que les associations bénéficient d'un dispositif clair. Certaines sont très structurées, mais d'autres ne le sont pas du tout. Cet amendement permet d'apporter une clarification. Par conséquent la commission le maintient.
