Intervention de Jean-Claude Requier

Je tiens vraiment à les en remercier.

Les conclusions de cette commission mixte paritaire auraient donc sans doute mérité un temps de réflexion plus long. Je déplore que nous en soyons privés, mais cela ne retire rien, bien évidemment, à l’intérêt de ce texte dont la plupart des articles majeurs avaient d’ailleurs été adoptés conformes avant la CMP.

Ainsi, le titre Ier, qui fournit pour la première fois une définition législative de l’économie sociale et solidaire et précise le rôle des différentes structures représentatives de ce secteur, répond à des attentes et à des besoins très forts.

Ensuite, le titre II et ses articles 11 et 12, adoptés conformes dès la première lecture, constituent une grande avancée pour les salariés qui sont confrontés à des situations difficiles, souvent inacceptables, et qui sont mis devant le fait accompli : la fermeture de leur entreprise, faute de repreneur.