Intervention de Jean-Claude Requier

En obligeant le dirigeant à informer en amont les salariés de sa volonté de céder l’entreprise, nous donnons à ces salariés une chance de formuler une offre crédible de reprise, s’ils le souhaitent. C’est une avancée importante. Néanmoins, nous l’avons déjà souligné, il faudra aller encore plus loin, en accompagnant et en préparant les salariés tout au long de leur vie professionnelle, afin qu’ils puissent réellement être en mesure, le cas échéant, de reprendre une entreprise avec succès.

J’en viens aux dispositions restant en discussion, notamment l’article 9, qui vise à favoriser la mise en œuvre de la « clause sociale » dans les marchés publics. Pour cet article, en effet, nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire ait rétabli la mention, introduite par le Sénat, des maisons de l’emploi, ou MDE, et des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, les PLIE, au nombre des partenaires privilégiés pour l’application des conventions régionales favorisant la promotion des achats publics socialement responsables.

On peut également se féliciter que les membres de la commission mixte paritaire soient revenus sur certaines dispositions essentiellement incantatoires, dont les membres de l’Assemblée nationale sont – malheureusement – assez friands.