Intervention de Jean-Claude Requier

… et reconnaît, pour la première fois, à côté du commerce équitable Nord-Sud, avec les pays en voie de développement, le commerce équitable Nord-Nord.

Par ailleurs, nous serons très vigilants quant à l’application de l’article 14 bis et nous attendrons le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement sur les unions d’économie sociale et solidaire. Nous souhaitons en effet parvenir rapidement à la mise en œuvre de ce type de groupement pour des structures de l’économie sociale et solidaire ayant des statuts juridiques différents ; il s’agit d’une attente forte des acteurs concernés.

Ainsi, conforté par les résultats de la commission mixte paritaire et conscient des grandes avancées contenues dans ce texte, le groupe du RDSE confirmera aujourd’hui son soutien unanime à ce projet de loi.