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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 7, amendement 5
Guy Fischer, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les conditions dans lesquelles l'indemnité est versée au volontaire associatif sont fixées dans le contrat.
La parole est à M. le rapporteur.
