Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Votre texte, qui est devenu le nôtre après le travail parlementaire accompli, tente précisément de concilier ce double objectif.

Il permet tout d’abord une reconnaissance de l’économie sociale et solidaire, de son poids économique, déjà évoqué à de nombreuses reprises, mais aussi de son poids social, tant pour ce qui est de l’emploi que pour la place occupée par cette économie dans le secteur médico-social, par exemple, ou que pour sa contribution au développement d’un esprit de solidarité.

Sur ce chapitre, je mentionnerai tout de même deux éléments qui demeurent extrêmement modernes : la mutualisation – mutualiser plutôt que s’assurer individuellement – et la coopération – coopérer plutôt que porter au pinacle, en permanence, la compétition à tout crin et l’écrasement du plus faible.

Au-delà de ce poids économique et social, la vie associative apporte aussi une contribution importante par l’implication citoyenne qu’elle suppose. L’initiative n’est pas uniquement de nature économique ; elle est aussi citoyenne, ce qui consacre l’émergence d’une société d’initiative. Il me semble que la deuxième lecture, où il a été abondamment question des associations, a justement permis de renforcer nos dispositifs en la matière.

Enfin, des champs nouveaux apparaissent. Peut-être sont-ils un peu épars, mais ils sont autant de graines de modernité. Je veux parler de la transition énergétique, du développement territorial local – ce que l’on appelle « l’économie circulaire » –, ou encore de nouvelles pratiques telles que le recours aux monnaies complémentaires ou le commerce équitable.

Mais ce projet de loi tend aussi à reconnaître les acteurs de l’économie sociale et solidaire et je voudrais, à cet égard, souligner quelques points qui nous paraissent importants.

Bien sûr, cette économie sociale et solidaire s’incarne dans des structures très diverses – coopératives, associations, fondations, mutuelles – qu’il convient de reconnaître. Mais il y a aussi cette idée de création d’une chambre française de l’économie sociale et solidaire, assurant une représentation nationale des acteurs et venant compléter l’action du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, ainsi que le maillage indispensable par les CRESS.

C’est l’un des débats qui ont occupé la commission mixte paritaire : comment reconnaître les acteurs déjà présents, notamment lorsqu’ils sont organisés en réseaux, et les initiatives existantes, qui, à l’image des agences régionales, sont souvent efficaces, tout en admettant que le temps est venu de constituer un véritable maillage du territoire au travers des CRESS et en confiant à ces instances des missions particulières ? Il était important, me semble-t-il, de franchir cette étape et de mieux garantir la représentation régionale et nationale.

Sous cet angle, je me réjouis de l’introduction, en commission mixte paritaire, d’un amendement tendant à prévoir que les instances de l’économie sociale et solidaire, en particulier le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, s’attacheront à assurer un suivi de l’accès au financement des entreprises du secteur.