Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

… qui a fonctionné dans d’autres pays, peut être extrêmement utile quand l’emploi est menacé, quand il est nécessaire de reprendre une entreprise. Or cette dynamique de la reprise et de la transmission d’entreprises constitue tout de même l’un des piliers du projet de loi.

Je me réjouis, même si j’étais plus ambitieuse quant à la forme de cette mesure, de cette première étape que nous franchissons et de ce dispositif qu’il faut désormais faire vivre.

Toutes les dispositions concernant l’information des salariés en vue de la transmission ou la reprise des entreprises sont essentielles. Oui, nous parlons bien d’économie sociale quand nous affirmons que les salariés ne cessent jamais d’être des acteurs de leur entreprise, que la forme coopérative ou associative propre à l’économie sociale n’est qu’une modalité particulière de participation des salariés, que la pollinisation souhaitée par M. Benoît Hamon passe aussi par la reconnaissance du droit du salarié à dire son mot sur l’avenir de sa société ! S’il veut envisager une reprise coopérative, il doit en outre être bien informé et disposer des outils nécessaires.

Nous avons également débattu des CUMA avec nos collègues de l’Assemblée nationale et nous avons, selon moi, trouvé un équilibre. Bien sûr, le recours à une CUMA ne doit pas être une façon de contrarier le développement de PME pour toute une série de services. Pour autant, la structure est indispensable à un certain nombre de territoires et d’élus, et le cadre me paraît raisonnable. Je félicite donc notre rapporteur pour l’équilibre trouvé dans le texte final.

Enfin, un élément nouveau, mais il ne l’est pas totalement, est à mentionner en ce qui concerne les associations : la reconnaissance des subventions. Le fait de la subvention n’est effectivement pas nouveau, mais il était menacé par les règles européennes, en tout cas par l’incertitude née de leur application en France. La subvention, essentielle pour la survie de nos associations, est ici consolidée.

Nous avons beaucoup débattu de la place des jeunes dans les associations : comme l’a dit Marc Daunis, leur implication dans la vie associative est essentielle.