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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 7
Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à prévoir qu'outre l'indemnité mensuelle nette d'un montant maximum de 400 euros le volontaire puisse percevoir des avantages en nature.
D'après les informations que j'ai pu obtenir par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les avantages tels que la fourniture d'un logement ou de repas devraient être déduits du montant maximum de cette indemnité. Cette appréciation me surprend dans la mesure où le projet de loi précise que l'indemnité n'a pas le caractère d'une rémunération.
