Intervention de Bernard Murat

L'amendement n° 14 vise à prévoir qu'outre l'indemnité mensuelle nette d'un montant maximum de 400 euros le volontaire pourrait percevoir des avantages en nature. Les services du ministère ont confirmé la possibilité de remplacer ou de compléter l'indemnité en numéraire par de tels avantages.

Afin de lui donner une base juridique, la commission des affaires culturelles a proposé un amendement à cet article visant à préciser qu'à l'instar de ce qui prévaut pour le volontariat de solidarité internationale les conditions dans lesquelles l'indemnité est versée aux volontaires associatifs sont fixées dans le contrat.

Cet amendement étant satisfait, la commission émet un avis défavorable.

Par cohérence, la commission émet également un avis défavorable sur le sous-amendement n° 80.