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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 7, amendements 14 80 5
Jean-François Lamour, ministre :
L'amendement n° 14 comme le sous-amendement n° 80 sont effectivement satisfaits par l'amendement n° 5 de la commission des affaires culturelles.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
