Intervention de Carole Delga

Ce soir, vous devrez accepter un changement d’accent, de celui de la Sarthe à celui du Comminges.

Le texte que nous allons examiner en deuxième lecture a été enrichi par le travail parlementaire. En première lecture, 626 amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale et 462 au Sénat. Une large majorité s’est dégagée dans chacune des chambres pour le voter, ce qui témoigne de la pertinence des mesures qu’il comporte.

Après la première lecture, de bons compromis ont pu être trouvés sur des points essentiels.

Tout d’abord, sur les objectifs des politiques agricoles et forestières, la discussion a été riche dans les deux assemblées. Nous avons maintenant matière à fixer des objectifs clairs, qui engageront les filières agricoles et forestières dans la voie de la triple performance économique, sociale et environnementale.

S’agissant des groupements d’intérêts économiques et environnementaux, les GIEE, leur cadre est désormais suffisamment précis, sans pour autant être rigide, ce qui permettra le développement sur l’ensemble des territoires de structures collectives pour accompagner les projets des agriculteurs et promouvoir les changements nécessaires des pratiques agricoles, en vue d’aller vers l’agroécologie chère à Stéphane Le Foll.

Pour ce qui concerne le bail environnemental, l’équilibre trouvé au Sénat, avec le soutien du Gouvernement, a été confirmé par l’Assemblée nationale. Ce bail est désormais recentré sur un objectif de maintien de bonnes pratiques environnementales. Il permettra d’éviter une régression, sur les terres louées, des pratiques favorables à l’environnement mises en place par le fermier sortant.

Par ailleurs, le travail des deux assemblées a permis d’entériner le transfert de la délivrance des autorisations de mise sur le marché, les AMM, à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, en prévoyant une répartition des rôles entre un directeur général qui délivre les autorisations et un comité de suivi qui l’assiste. Nous disposerons ainsi d’une procédure plus réactive que celle qui est actuellement en vigueur. Le dispositif sera parachevé avec un renforcement des capacités de l’ANSES en matière de personnel.

Pour ce qui concerne la forêt, l’équilibre trouvé au Sénat entre les chasseurs et les forestiers a été complété en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, par un renforcement de la concertation à l’échelon départemental, au plus près des réalités de terrain.

Le comité paritaire créé à l’échelon régional travaillera en étroite concertation avec les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage sur les questions relatives à l’équilibre sylvo-cynégétique, ainsi que sur le maintien de la compatibilité entre les schémas départementaux de gestion cynégétique et les futurs programmes régionaux de la forêt et du bois.

Concernant l’enseignement supérieur, la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, l’IAVFF, a été adoptée dans les deux assemblées, avec les ajouts introduits par le Sénat en première lecture, relatifs à ses membres – des établissements de recherche sous tutelle du ministère –, à son champ de compétence – participation à l’élaboration de la stratégie nationale de la recherche, par exemple – et à sa gouvernance : le conseil d’administration sera assisté d’un conseil d’orientation stratégique, un conseil des membres sera instauré, des règles de majorité sont prévues pour la prise de certaines décisions importantes.