Intervention de Carole Delga

S’agissant de la protection des personnes vulnérables, il n’a bien sûr jamais été question d’interdire l’utilisation des produits phytosanitaires autour de toutes les zones bâties. En revanche, des mesures de protection particulières sont nécessaires pour les publics vulnérables, c’est-à-dire près des maisons de retraite, des écoles ou des hôpitaux. Le Gouvernement souhaite privilégier la mise en œuvre de dispositifs empêchant la dérive de produits phytosanitaires, tels que les haies et les buses anti-dérives ou toute autre mesure de précaution d’effet comparable.

Enfin, nous reviendrons également sur le défrichement en vue de la reconquête des espaces agricoles. Les dispositions votées en deuxième lecture à l’Assemblée nationale sont de nature à satisfaire aux objectifs visés. Elles évitent de fragiliser la réglementation sur le défrichement des bois et forêts, dont l’intérêt général est à juste titre reconnu par le projet de loi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont les grandes lignes du débat qui nous attend. Il s’agit de faire en sorte que le dispositif de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt atteigne sa pleine efficacité et permette une totale réussite. Le Gouvernement porte une attention particulière à l’agriculture, à la ruralité et à l’aménagement du territoire. Ce texte démontre que des évolutions sources de développement économique et de meilleure protection de l’environnement sont possibles. Il importe par-dessus tout de conserver le lien qui unit indéfectiblement les Françaises et les Français à leurs terres et à leurs territoires. §