Intervention de Didier Guillaume

Enfin, plusieurs amendements tendant à favoriser le dialogue social dans les chambres d’agriculture ont été adoptés.

La commission a cependant souhaité revenir sur d’autres modifications apportées par l’Assemblée nationale, par le biais de l’adoption, lors de sa réunion d’hier, de vingt-quatre amendements.

Ainsi, à l’article 1er, nous avons réaffirmé l’importance de la triple performance économique, sociale, environnementale, au cœur de l’agroécologie. L’Assemblée nationale avait supprimé cette référence, nous l’avons rétablie.

À l’article 8, nous avons supprimé la disposition nouvelle prévue par les députés obligeant l’interprofession forestière à créer des sections par produit, si les représentants de ce produit le demandent. Nous sommes donc revenus à la position que nous avions adoptée en première lecture, mais peut-être le débat permettra-t-il d’avancer sur cette question. Je sais que Mme Bourzai abordera ce sujet.

À l’article 10 bis A, je l’ai déjà dit, la commission a souhaité revenir, contre l’avis de son rapporteur, à la position qu’elle avait adoptée en première lecture, afin que seul le vin soit reconnu comme faisant partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. Nous en reparlerons.

À l’article 12, nous avons supprimé la possibilité, pour les CDPENAF, d’examiner les PLU, les plans locaux d’urbanisme, des communes situées dans le périmètre de schémas de cohérence territoriale approuvés. Si l’on ajoute l’exigence d’un avis conforme de la CDPENAF, les élus ne serviront plus à rien ! C’est une question de pragmatisme et de bon sens.

Les députés avaient supprimé toutes les dispositions ajoutées par le Sénat pour assouplir les contraintes en matière de construction, d’agrandissement ou de changement de destination des bâtiments en zone rurale. La commission est revenue sur cette suppression, en adoptant un dispositif un peu plus restrictif que celui que nous avions voté en première lecture. Si l’on veut que des jeunes s’installent et prennent la suite de leurs parents, il faut les autoriser à construire leur maison d’habitation, dans la continuité du bâti existant, après avis de la mairie, dans le respect du PLU et du SCOT. Là encore, c’est une question de pragmatisme.