Intervention de Bernadette Bourzai

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que nous examinions aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, permettant ainsi à ce texte très attendu d’aboutir avant l’automne. Certes, cela nous oblige à un calendrier un peu contraint, mais, comme vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’État, ce projet de loi a fait l’objet d’une large et longue concertation. En effet, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, à qui je souhaite un prompt rétablissement, a effectué en amont un travail considérable avec tous les acteurs professionnels et syndicaux du monde agricole. Ce travail de concertation s’est prolongé dans les deux assemblées, avec des débats parlementaires qui se sont déroulés dans un climat serein et constructif, permettant ainsi l’élaboration d’un texte enrichi. Que nos deux rapporteurs, Didier Guillaume et Philippe Leroy, en soient remerciés et félicités !

Comme l’a indiqué le rapporteur Didier Guillaume, nous avons là un bel exemple de coconstruction d’un texte, dont l’enjeu est majeur. Il s’agit effectivement de donner à l’agriculture française les moyens et les outils lui permettant de relever les grands défis de l’avenir. Cela signifie améliorer l’autonomie alimentaire de notre pays et du continent européen, ce dernier, il faut le savoir, dépendant de l’étranger à hauteur de 35 millions d’hectares, et contribuer, au travers de nos exportations, à l’alimentation de pays déficitaires. Cela étant, mon cher Gérard Bailly, il ne s’agit pas de nourrir la planète. Ce serait une très grande ambition !

La première lecture a permis l’adoption de plusieurs mesures fondamentales pour réorienter l’agriculture vers un nouveau modèle de production, l’agroécologie, avec l’ambition de concilier compétitivité, tant de notre agriculture que de notre filière bois, et engagement de la France sur la voie de la transition écologique, le tout en cohérence avec les orientations de la politique agricole commune et le verdissement décidés par l’Union européenne. Je précise que, pour la première fois, ces politiques ont fait l’objet d’une décision conjointe du Conseil des ministres et du Parlement européen et ne sont pas issues de propositions de la seule Commission européenne.

Je me réjouis que les députés aient conservé une bonne partie des enrichissements que nous avions apportés à ce projet de loi.

Je ne reviendrai pas sur les mesures relevant plus particulièrement du domaine agricole, qui ont déjà été évoquées par Didier Guillaume et Renée Nicoux, et j’orienterai mon intervention sur le titre V, c'est-à-dire les dispositions relatives à la forêt.

Des décisions fondatrices pour ce nouveau modèle ont été confortées pendant la navette. Je citerai, entre autres mesures, la reconnaissance de la multifonctionnalité des forêts et de leurs fonctions d’intérêt général, ce qui ouvre la possibilité d’une rémunération de ces aménités environnementales, ainsi que la mise en place d’outils de gestion collective et de dynamisation foncière forestière avec les groupements d’intérêt économique et environnemental forestier, les GIEEF. Cette dernière disposition vise à mieux organiser l’exploitation de la forêt française, mieux mobiliser la ressource, mais aussi à améliorer les relations entre forestiers et collectivités locales, qui ne sont pas toujours au beau fixe.

La première lecture au Sénat avait été l’occasion d’apports importants. L’adoption d’amendements du groupe socialiste avait ainsi permis de maintenir le droit de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares, afin de favoriser les regroupements, et de prendre en compte les spécificités des zones de montagne pour les seuils nécessaires à la constitution des GIEEF, afin d’adapter cet outil aux conditions physiques montagnardes.

À ce titre, si je souscris tout à fait aux propos du rapporteur Philippe Leroy sur la nécessité de procéder à une déforestation de certains territoires, principalement de montagne, qui sont surboisés, je pense qu’il sera nécessaire de débattre de la création de sections spécialisées forestières.

Ce projet de loi tend aussi à lutter contre l’importation de bois illégal, en autorisant les saisies immédiates de produits incriminés à titre conservatoire, en prévoyant des sanctions pour leur mise sur le marché et en offrant la possibilité aux associations environnementales de se constituer partie civile à l’encontre des contrevenants. Toutes ces dispositions ont été reprises à l’Assemblée nationale et, pour certaines, enrichies ou précisées.

Le Sénat a également permis de progresser dans la recherche d’un équilibre entre les activités des forestiers et celles des fédérations de chasse. Nous avons réussi, me semble-t-il, à consolider le dialogue sylvo-cynégétique…