Intervention de Bernadette Bourzai

… et à trouver les modes de conciliation des intérêts tant des chasseurs que des forestiers. Jean-Jacques Mirassou et Philippe Leroy ont œuvré à ce compromis, et je tiens à les en remercier.

Le groupe socialiste a ainsi introduit des dispositions créant une instance de dialogue : un comité paritaire composé de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs, rattaché à chaque commission régionale de la forêt et du bois. Ce comité devra élaborer chaque année un programme d’actions permettant de favoriser l’établissement d’un équilibre sylvo-cynégétique dans les régions les plus affectées par les dégâts de gros gibier.

Par ailleurs, l’adoption de plusieurs amendements portés par les sénateurs socialistes a permis d’assurer la représentation des fédérations de chasseurs au sein des CDPENAF, du conseil d’administration des SAFER et de la commission régionale de la forêt et du bois et limité la responsabilité des chasseurs sur le plan sanitaire aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Tout cela va dans le sens d’une gestion durable et « pacifiée ». Mais il faut aussi répondre aux enjeux économiques et permettre à la France de mieux valoriser son potentiel forestier. L’aspect économique constitue effectivement un enjeu majeur, car, comme le rapporteur Philippe Leroy l’a souligné, la forêt française est la troisième forêt européenne et, malgré cela, la balance commerciale de la filière bois est déficitaire de 6 milliards d’euros. Aussi l’instauration dans la loi, dans un objectif de rééquilibrage, du fonds stratégique de la forêt et du bois représente-t-elle une avancée fondamentale, ce fonds constituant le point de départ de toute politique forestière.

C’est pourquoi, à l’instar du rapporteur Philippe Leroy, je plaiderai pour qu’une solution garantissant à long terme le financement de l’investissement forestier soit trouvée, l’Assemblée nationale ayant supprimé le compte d’affectation spéciale que nous avions adopté. Nous voulons être assurés que le fonds stratégique, créé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, sera convenablement doté et abondé pour encourager le reboisement, lequel est en attente dans de nombreux secteurs, voire en déshérence à la suite des différentes tempêtes.

Ce texte marque aussi une étape importante dans la prise en compte des attentes de la société, et le second point de mon intervention portera donc sur le titre III du projet de loi, visant à progresser en matière de santé animale et végétale et de sécurité sanitaire de l’alimentation.

Certaines des orientations retenues dans ce cadre visent à limiter l’utilisation des produits phytosanitaires, mais également à envisager les moyens d’une réduction de l’usage des antibiotiques en élevage. Nous savons tous que l’antibiorésistance progresse dans notre pays et qu’il est nécessaire de lutter contre cette situation, causant 25 000 décès par an dans l’Union européenne.

Les mesures visant à mieux contrôler l’usage des antibiotiques et limiter celui des produits phytosanitaires constituent une avancée réelle, mais je serai un peu plus mesurée sur les exigences introduites en matière de recours aux pesticides. Comme en première lecture, et en accord avec notre collègue Nicole Bonnefoy, qui fut, en 2012, rapporteur de la mission d’information sur les pesticides et leur impact sur l’environnement et la santé, je plaiderai pour des mesures plus ambitieuses encore en matière de réduction de l’utilisation des pesticides et de limitation de leur impact sur l’environnement et les riverains.

Le projet de loi tend à promouvoir des méthodes alternatives, notamment le biocontrôle. Je tiens à en féliciter M. le ministre de l’agriculture, qui a pris l’initiative de réunir au printemps les professionnels concernés par ce secteur, afin de lancer une dynamique porteuse d’innovation, de développement et d’emplois. Sur ce sujet, je me réjouis particulièrement des dispositions, validées à l’Assemblée nationale, visant à sécuriser l’utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes, dites PNPP.

Dans le rapport de la mission précédemment citée, le Senat avait plaidé pour l’utilisation et le développement de ces PNPP. On ne peut que se féliciter que ce travail collectif et constructif ait permis de sortir par le haut d’une situation en apparence bloquée, dont dépendait la mise en œuvre de pratiques alternatives sécurisées et accessibles à tous, particulièrement dans certains secteurs à l’économie fragile, dont le maraîchage, l’horticulture et d’autres encore.

En ce début de seconde lecture, je souhaite que nous ayons des débats riches et constructifs, à l’image de ce qu’ils ont été jusqu’à présent, et que nous maintenions l’objectif de permettre à notre agriculture de remplir ses missions d’alimentation, de production et de durabilité. II en résultera, j’en suis persuadée, quelques améliorations, et le texte issu des travaux du Sénat sera encore renforcé. Cela donnera au ministre de l’agriculture toutes les assurances pour conduire sa mise en œuvre et redonner à notre agriculture et à nos agriculteurs confiance en l’avenir. Moi aussi, monsieur Lenoir, je fréquente les comices agricoles et, dans ce cadre, je tente d’apporter des réponses positives aux questions qui me sont posées, y compris en m’appuyant sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt !