Intervention de Carole Delga

Mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs d’entre vous ont évoqué la relation des producteurs avec la grande distribution. Comme vous le savez, nous avons reçu cet après-midi, avec Arnaud Montebourg et le directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, les représentants de la grande distribution et des producteurs. Ce sujet, qui est en effet préoccupant, mobilise toute l’attention du Gouvernement. Je tiens à rappeler que le médiateur a déjà accompli un certain travail et que des contrôles ont été réalisés. Nous recevrons prochainement les conclusions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, et, si des manquements sont constatés, des sanctions seront prises.

Lors de cette réunion a également été rappelée notre volonté de soutenir les PME et de préserver l’emploi. Mardi dernier, lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, Stéphane Le Foll a d’ailleurs indiqué qu’une aide est apportée au secteur agroalimentaire, en particulier à la production fruitière, notamment dans les départements du sud de la France, qui sont concurrencés par une production espagnole en expansion.

Cet après-midi à Bercy, nous avons aussi évoqué certains des dispositifs de la loi de modernisation de l’économie, la LME, qu’il conviendrait d’améliorer. Certains d’entre vous ont d'ailleurs suggéré ces modifications. Quand des dispositifs votés ne sont pas totalement opérationnels, il est bon de le reconnaître.