Intervention de Carole Delga

Réunion du 17 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Carole Delga, secrétaire d'État :

… et c’est pourquoi le décret l’est aussi. Il prévoit certaines exceptions réalistes, tout en reconnaissant le savoir-faire des restaurateurs. Nous mènerons d'ailleurs une réflexion à la rentrée sur la reconnaissance de l’aspect artisanal du métier de cuisinier.

Monsieur Le Cam, vous avez évoqué des dispositifs permettant de développer une forme d’économie participative en matière agricole. Sachez que nous allons très rapidement mettre en œuvre la loi sur l’économie sociale et solidaire. Des financements pourront donc être mobilisés dans ce secteur. Sans entrer dans le détail, j’indique qu’un soutien fort est apporté au modèle coopératif, y compris dans l’agriculture, et que l’accent est mis sur la participation des salariés et la répartition équitable des profits.

Par ailleurs, dans ce projet de loi, nous accordons une attention toute particulière à l’installation des jeunes et à la transmission, avec les contrats de génération. Nous sommes bien conscients que de nouvelles pratiques agro-écologiques doivent être développées, auprès tant des agriculteurs en place, au travers de formations, que des jeunes, grâce à la formation initiale.

M. Leroy a longuement évoqué les problèmes liés à la forêt. Celle-ci doit en effet être fortement soutenue. La cohabitation des multiples acteurs doit parfois être quelque peu dirigée par l’État. Il est vrai que, en zone de montagne, la forêt « descend », comme on dit dans ma région, ce qui pourrait entraîner la disparition de pâturages. Il est donc nécessaire de mener une politique de limitation, pour éviter que l’agro-pastoralisme, qui est essentiel à la montagne, ne soit menacé.

En ce qui concerne l’enseignement agricole, j’ai entendu, madame Férat, vos remarques concernant l’Observatoire national de l’enseignement agricole. Nous en discuterons de nouveau dans les prochaines heures.

Enfin, certains ont parlé de précipitation au sujet de ce projet de loi. Permettez-moi de m’en étonner, car l’objectif de faire adopter cette loi pendant l’été avait été très clairement annoncé. Les travaux ont commencé en janvier dernier et ont été menés de manière concertée, avec efficacité d'ailleurs. Le ministre et ses services ont été très à l’écoute et ont porté les avancées proposées par les parlementaires, qu’ils appartiennent à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, les réponses que je souhaitais vous apporter. Stéphane Le Foll pourra les compléter demain – de façon plus brillante que je ne l’ai fait ! – lors de la discussion des amendements que vous défendrez, pied à pied, grâce à votre expérience du terrain.

Je le répète, il faut toujours voir le verre à moitié plein.

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