Intervention de Christian Demuynck

Cet amendement prévoit de créer un titre-repas du volontariat, sur le modèle du titre-restaurant, d'une valeur correspondant à la limite fixée par le code général des impôts.

Ce titre de paiement spécial serait facultativement attribué à la personne volontaire par l'association ou la fondation reconnue d'utilité publique qui l'emploie, en franchise de cotisations et de contributions sociales, y compris la CSG et la CRDS.

Le titre-repas du volontariat constituerait un complément de rémunération exonéré de tout impôt sur le revenu, pour la personne volontaire, représentant une centaine d'euros par mois, soit un surcroît de revenu disponible de plus 25 % par rapport au montant net de l'indemnité qu'elle percevra.