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Intervention de François Marc
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :… l’Assemblée nationale a adopté un amendement identique à celui que notre commission avait présenté pour corriger une erreur de rédaction.
Enfin, l’Assemblée nationale a supprimé, sur l’initiative du Gouvernement, les deux articles relatifs à la taxe de séjour, qui prévoyaient le relèvement du plafond de la taxe nationale et instauraient une taxe spécifique à l’Île-de-France.
Ces suppressions s’inscrivent dans la même philosophie que celle qui avait conduit votre commission des finances à proposer, il y a quelques jours, le report de l’application de ces deux articles au 1er janvier 2015. Il s’agit de considérer, comme le Gouvernement l’a écrit dans l’exposé des motifs des amendements adoptés par l’Assemblée nationale, que les propositions d’évolution de la taxe de séjour « doivent faire l’objet d’une concertation approfondie en vue d’un réexamen lors de la prochaine loi de finances initiale ». Il y a donc un accord sur ce sujet.
Telles sont, mes chers collègues, les principales modifications apportées par l’Assemblée nationale au projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Compte tenu du stade de la navette auquel nous sommes parvenus et de l’équilibre global du texte voté par nos collègues députés, la commission des finances a décidé, sur ma proposition, de recommander au Sénat d’adopter le projet de loi sans modification.
