Intervention de Philippe Marini

Monsieur le rapporteur général, c'est là une observation factuelle, qui porte, bien entendu, sur le moment présent…

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai été surpris de lire que les deux tiers ou les trois quarts de la dette française émise en mai et juin derniers auraient été souscrits par des investisseurs japonais. Je ne souhaite pas relancer le débat sur le placement de notre dette chez des non-résidents, mais cette information me semble appeler un commentaire de la part du Gouvernement.

En effet, je me demande si l’appétence des investisseurs japonais ne traduit pas, par exemple, leur anticipation d’une assez longue période de déflation dans la zone euro... À cet égard, monsieur le secrétaire d'État, votre éclairage serait certainement utile.

J’en viens à mon troisième point, celui de la politique économique dans son ensemble. En cette fin de ce qu’il est convenu d’appeler, depuis 2011, le « semestre européen », c'est-à-dire la phase d’itération et d’échanges entre les niveaux national et communautaire, il me semble utile d’évoquer les débats sur une éventuelle réforme du pacte de stabilité.

Le nouveau président de la Commission de l'Union européenne a cette réputation d'être favorable à une application flexible du pacte. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, j’aurais voulu que vous puissiez nous éclairer sur les marges de flexibilité permises par ce dernier.

En effet, d’un côté, nous entendons le président du Conseil italien, qui se prononce en faveur de la non-prise en compte des dépenses dans le secteur du numérique pour le calcul du déficit, qui propose de ne pas prendre en compte les cofinancements dans le calcul de ce déficit – même si l’on ne comprend pas, de prime abord, ce que recouvrent ces cofinancements ; d’un autre côté, nous entendons s'exprimer, avec force et clarté, comme d’habitude, le ministre des finances allemand, M. Wolfgang Schäuble, qui, ces derniers jours, à Paris, a eu une lecture beaucoup plus orthodoxe du même pacte de stabilité.

Monsieur le secrétaire d'État, il ne serait sans doute pas abusif de vous demander où se situe la France entre ces conceptions divergentes au sein des pays fondateurs de la zone euro. Je me permettrai simplement de répéter que tout ce qui serait, en quelque sorte, du window dressing, autrement dit de la « décoration de vitrine »