Intervention de Vincent Delahaye

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, en matière de recettes, après avoir décidé de nombreux impôts supplémentaires au cours des trois dernières années – 69 milliards d’euros, on l’a dit, et même si d’autres en avaient fait de même avant vous –, en 2014, vous décidez de soulager les plus modestes. Cela correspond à une promesse électorale du Premier ministre formulée au moment des élections européennes, qui n’a d’ailleurs pas eu l’effet escompté. On peut même se demander si la principale raison de cette loi de finances initiale n’est pas la matérialisation de cette promesse du Premier ministre de baisser de 1, 2 milliard d’euros la charge pesant sur les contribuables les plus modestes.

Bien sûr, on peut s’en réjouir. Toutefois, est-ce la priorité du Gouvernement ? Ces derniers mois, il n’a pas semblé que ce fût le cas. On nous a beaucoup parlé de compétitivité, de soutien aux entreprises, de diminution des charges de ces dernières. Or, aujourd'hui, la disposition principale de ce projet de loi de finances rectificative est une mesure en faveur du pouvoir d’achat des plus modestes. Nous n’y sommes pas opposés, mais une telle disposition bénéficiera principalement aux importations, ce qui est très mauvais pour notre économie.

J’aurais préféré que l’on prenne plus rapidement des mesures en faveur des entreprises et non que l’on reporte à 2017 ou à 2020 la baisse de l’impôt sur les sociétés, ou que l’on repousse d’une année encore la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés, qui est reconduite jusqu’en 2017.

Si nous sommes déçus en ce qui concerne les recettes, nous le sommes également en ce qui concerne les économies et les dépenses. Monsieur le secrétaire d'État, la rigueur que vous appliquez n’est ni suffisante ni répartie équitablement.

Tout d’abord, elle n’est pas suffisante. Vous annoncez à tout va 50 milliards d’euros d’économies de 2015 à 2017. En fait, à l’heure actuelle, la dépense publique s’élève à 1 200 milliards d’euros. D’après vos tableaux, elle augmentera chaque année de 20 milliards. Cela signifie qu’elle s’alourdira de 60 milliards d’euros supplémentaires en trois ans, contre 110 milliards si on avait laissé la tendance se poursuivre. C’est ce que vous appelez 50 milliards d’euros d’économies, mais il y aura tout de même 60 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Ce n’est pas, à mon avis, la bonne direction !

Ensuite, la rigueur n’est pas équitable, même si vous essayez de faire croire que tous sont logés à la même enseigne. Les collectivités locales, je le répète, sont les dindons de la farce.