Intervention de Vincent Delahaye

De 2015 à 2017, les recettes des collectivités territoriales venant de l’État diminueront de 11 milliards d’euros. Il s’agira d’une véritable diminution et non d’un ralentissement du rythme de l’augmentation. Dans le même temps, les recettes propres des collectivités locales augmenteront d’autant – peut-être via des accroissements d’impôts ou autrement... Au total, sur trois ans, les collectivités territoriales conserveront leur niveau de recettes malgré la baisse des dotations de l’État. Tel est le calcul du Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d'État, je m’inscris en faux contre un tel raisonnement. Le logiciel de Bercy doit être revu et mis à jour, car la taxe professionnelle a été supprimée et les droits de mutation sont en sensible diminution. De nombreuses recettes qui auparavant étaient dynamiques ne le sont plus du tout. Il est donc grand temps de se mettre au goût du jour ! À mon avis, les collectivités locales connaîtront des lendemains très difficiles. Il est de notre rôle de sénateurs de vous interpeller sur ce sujet.

Je souhaite vraiment que les dépenses des collectivités soient traitées sur un pied d’égalité avec celles de l’État. En ce qui concerne le budget de l’État, vous considérez qu’une augmentation moins rapide que celle qui était initialement prévue revient à faire des économies. Chiche, appliquons la même logique aux collectivités territoriales ! J’aurais aimé que ce projet de loi de finances rectificative aille dans ce sens. Je regrette, d’ailleurs, que ce texte ne pousse pas le raisonnement plus loin, comme c’est souvent le cas pour de nombreux textes, ici, au Sénat.

Pour conclure, j’espère que les élections sénatoriales de septembre prochain permettront de dégager une nouvelle majorité, pour que nous puissions travailler plus à fond les textes et avancer des propositions. S’opposer, c’est bien, mais proposer c’est mieux ! En attendant, nous maintiendrons notre vote négatif sur ce texte.