Intervention de Francis Delattre

… et les mêmes effets en cascade sont prévisibles pour 2014, dans une fourchette de 3 à 4 milliards d’euros supplémentaires.

La situation budgétaire réelle et toutes les annonces médiatiques suscitent donc bien des doutes sur les 50 milliards d’économies annoncées pour les trois prochaines années.

En tout état de cause, l’abus de l’arme fiscale montre aujourd’hui nettement ses limites. De même, une croissance inférieure à 1 % et des dépenses simplement ralenties dans leur croissance ne peuvent que conduire à une nouvelle progression de la dette, qui est loin d’être stabilisée. Et le cap redoutable des 2 000 milliards d’euros est bien en vue !

Mes chers collègues, nous sommes un pays qui vit totalement à crédit dès le 1er octobre de chaque année, et la baisse temporaire des taux d’intérêt ne fait qu’éloigner la prise de conscience d’une telle situation.

Ce budget rectificatif en est une parfaite illustration. Ainsi, un allégement des impôts des familles les plus fragiles est indiscutablement souhaitable aujourd’hui, mais il est financé par de supposés redressements fiscaux, par définition des ressources exceptionnelles, donc non pérennes.

Des amendements adoptés ici même avec une partie de votre majorité, monsieur le secrétaire d'État, y compris des sénateurs socialistes, tendant à rétablir la non-imposition fiscale des heures supplémentaires, à donner à la fois du pouvoir d’achat à des salariés moyens et modestes et de la souplesse aux PME pour gérer leurs carnets de commandes, ont été supprimés au forceps d’un dictat politique stupide.