Intervention de Christian Eckert

Je voudrais apporter quelques éléments de réponse, non exhaustifs, aux remarques et aux questions qui ont été formulées par les différents orateurs.

Je reviens tout d’abord sur trois questions quelque peu transversales qui ont été évoquées et que M. le rapporteur général a pointées de façon tout à fait exhaustive.

Tout d'abord, concernant l’apprentissage, nous avons mis en place, pour un coût de 200 millions d’euros, une mesure que je m’étais d’ailleurs contenté d’esquisser en première lecture, puisque, si je me souviens bien, je vous avais rejoints au Sénat à la sortie de la séance liminaire de la conférence sociale à laquelle j’avais participé, de sorte que je ne pouvais évidemment pas vous faire des annonces précises.

Dans un premier temps, ces 200 millions d’euros seront prélevés sur la part régionale du financement de l’apprentissage ; puis, ils seront compensés en loi de finances initiale par des recettes dynamiques, comme l’a opportunément expliqué M. le rapporteur tout à l’heure.

Ensuite, pour ce qui est de la taxe de séjour, nous n’avons pas eu l’occasion d’en débattre longuement, mais je vous confirme les intentions du Gouvernement : celui-ci s’engage à financer le STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France, à hauteur de 140 millions d’euros par an pour réaliser les investissements prévus.

Enfin, le troisième sujet qui a été évoqué est l’écotaxe, ou plutôt le péage de transit qui l’a remplacée. Il sera effectivement nécessaire de trouver des recettes complémentaires, puisque le produit du péage du transit, tel qu’il est calibré, déduction faite de la négociation qui est en cours pour sortir, le moins mal possible, d’un funeste contrat avec une société privée que vous connaissez, ne sera pas suffisant, à l’évidence, pour financer l’AFITF.

Toutefois, le problème se poserait non pas en 2014 – il semblerait que nous puissions passer le cap de la fin de l’année, sous réserve de ne pas engager de nouveaux projets –, mais en 2015. Il faudra trouver des sources de financement de remplacement, et nous aurons l’occasion d’en discuter lors de l’examen du projet de loi de finances initiale.

Je reviens un instant sur la taxe de séjour. Je veux simplement rappeler, parce que cela a été tout même peu dit, que les députés ont seulement offert aux collectivités territoriales la faculté d’augmenter la taxe de séjour.

Je tiens à le préciser, car, quand on lit la presse, quand on entend les débats et les discours des uns et des autres, on a l’impression que l’Assemblée nationale aurait proposé d’augmenter la taxe de séjour. C’est tout à fait inexact ! Vous connaissez mieux que quiconque, ici, au Sénat, les modalités de fonctionnement de la taxe de séjour. En l’espèce, le texte en cause fixait des plafonds à ne pas dépasser, ce qui ne voulait pas dire qu’il y aurait nécessairement augmentation de la taxe.

Pour preuve, c’est à l’occasion du débat à l’Assemblée que nombre de nos concitoyens ont appris l’existence de cette taxe.