Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Christian Eckert, secrétaire d'État :

En effet, il existe beaucoup de communes qui ont des hôtels, mais qui, pour autant, ne perçoivent pas cette taxe.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vais vous présenter ce que le Gouvernement entend faire pour l’avenir en la matière. Toutefois, on nous instruit parfois de mauvais procès et, en l’occurrence, il faut bien préciser qu’il y a simplement une faculté qui est donnée aux collectivités locales, si elles le souhaitent, d’augmenter leur taxe de séjour, puisque le produit de cette imposition leur revient. Il ne faut pas se lasser de le rappeler, car, si l’on en croit la lecture de certains articles de presse, cela ne semble pas évident pour tout le monde !

Je précise que le cas de la surtaxe, si j’ose dire, qui est consacrée au financement des transports est entièrement différent.

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