Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Christian Eckert, secrétaire d'État :

En tout cas, il faut que nous travaillions sur la taxe professionnelle, et le Gouvernement souhaite soumettre des propositions au Parlement dans son ensemble, afin d’arriver à une position qui tienne compte du fait que, pour des hôtels d’une certaine catégorie, les taux actuels ne correspondent pas à grand-chose ; je pense aux grands hôtels de luxe, nombreux en Île-de-France et à Paris, qui paient des taxes de séjour ridiculement faibles.

Il faudra ensuite réfléchir au mode de calcul du taux de cette taxe : est-ce qu’on raisonne en termes de catégories d’établissement ou de manière proportionnelle ? Quoi qu’il en soit, je répète que cette taxe est purement facultative pour les collectivités.

Pardonnez-moi d’être un peu long. Je sais que les chances sont réduites de voir ce débat aller à son terme, mais je ne voudrais pas que des débats soient éludés et je tiens à rétablir certaines vérités.

Le président Marini a posé un certain nombre de questions légitimes, dont l’une a, du reste, été reprise par Nicole Bricq.

Au sujet de la charge de la dette, il a commis une erreur, et M. Delattre a commis la même à sa suite. L’économie dégagée grâce aux faibles taux d’intérêt au titre de la charge de la dette est actuellement estimée à 1, 8 milliard d’euros, mais cette somme n’a pas été incluse dans les 4 milliards d’euros d’économies. Affirmer qu’elle l’a été est faux !

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