Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 8, amendement 85

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 85, présenté par Mmes Férat, Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :

, à moins qu'elle ne soit déjà couverte par un régime d'assurance maladie

La parole est à Mme Françoise Férat.

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