Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Non, monsieur le sénateur ! Comme vous êtes assez assidu aux travaux budgétaires, ce que je salue, vous m’avez certainement déjà entendu dire que, à ce jour, 25 000 dossiers ont été déposés, représentant chacun un volume moyen de 900 000 euros. Si j’arrondis ce montant à 1 million d’euros – je m’octroie une marge d’erreur de 10 % ! –, cela fait 25 milliards d’euros d’avoirs.

Compte tenu de leur importance, la plupart de ces avoirs sont assujettis à l’ISF. Certains sont en outre assujettis à l’impôt sur les revenus qu’ils dégagent. Cela signifie que, de toute manière, l’assiette de l’impôt sur la fortune va s’élargir. Même avec un ISF moyen s’élevant à 1 % – c’est encore un ordre de grandeur –, cela représente pour l’État une ressource pérenne d’environ 250 millions d’euros.

Il s’agit d’un calcul de coin de table, je vous l’accorde. Mais je pense très sérieusement que cette estimation se révélera en deçà de la réalité.

Certes, il n’y aura pas 1 milliard ou 1, 5 milliard d’euros de recettes pérennes supplémentaires chaque année, mais nous en tirerons probablement plus de 250 millions d’euros chaque année.

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