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Intervention de François Marc
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article liminaire
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’article liminaire ! C’est incroyable !
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
RESSOURCES AFFECTÉES
