Intervention de Bernard Murat

L'un des droits fondamentaux des étudiants est l'accès à un régime de sécurité sociale particulier et adapté : le régime étudiant de sécurité sociale.

Depuis 1948, le législateur a choisi de reconnaître aux étudiants le caractère spécifique de leur condition et leur capacité à gérer leur propre régime de protection sociale. Aussi, le caractère systématique de l'affiliation au régime général nous paraît inadapté et dangereux.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur l'amendement.