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Intervention de François Marc
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er ter
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :En première lecture, sur cet amendement qui avait déjà été déposé par les mêmes collègues, la commission des finances avait souhaité connaître l’avis du Gouvernement. Le Gouvernement en avait demandé le retrait, précisant cependant qu’il était prêt à travailler sur ce sujet mais qu’il craignait que le recours au tiers vérificateur n’alourdisse les procédures applicables. Le Gouvernement avait en outre souligné que l’intervention de ce tiers vérificateur n’irait pas sans créer un coût supplémentaire pour les entreprises.
Comme l’a indiqué M. le secrétaire d’État à l’Assemblée nationale, où des amendements identiques avaient été déposés, rien n’interdit actuellement aux entreprises de recourir par contrat aux services d’un tiers vérificateur.
Compte tenu de ces différents éléments, la commission des finances, suivant en cela ma suggestion, demande le retrait de cet amendement.
