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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er quater, amendement 16
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. Bérit-Débat, Mirassou, Todeschini, Vaugrenard, Caffet et Germain.
L'amendement n° 33 est présenté par M. Gattolin, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Le I de l’article 569 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cigarettes » est remplacé, deux fois, par les mots : « tabacs manufacturés » ;
2° À la première phrase du second alinéa, les mots : « par et » sont supprimés.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour présenter l’amendement n° 16 rectifié bis.
