Intervention de Claude Bérit-Débat

Oui, madame la présidente.

Je me permettrai de dire à M. le secrétaire d’État que sa comparaison entre la viande et le tabac est un peu osée ! Avec le tabac, ce qui est en jeu, ce sont des millions d’euros de fraude et des effets majeurs sur la santé publique. Il faut donc garder raison dans les comparaisons !

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, votre texte ne me paraît pas aller au bout de la logique que vous dites soutenir. Pourquoi permettre encore à l’industrie du tabac de s’autocontrôler ? En l’absence d’un organisme indépendant qui serait garant de la traçabilité, laisser les fabricants de tabac l’organiser eux-mêmes ne suffira pas à régler la question !

Du reste, un certain nombre d’articles de presse – et encore samedi dernier – formulent des interrogations à ce sujet. En essayant de protéger les fabricants de tabac – car c’est ainsi que c’est perçu ! –, on fait renaître la suspicion.

Je ne retirerai mon amendement qu’à une condition : que le Gouvernement s’engage, aujourd’hui, à faire ratifier dans un délai raisonnable le protocole de la convention-cadre de l’OMS visant à éliminer le commerce illicite de tabac, puisque la France l’a signé.