Intervention de Francis Delattre

Nous ne connaissons pas le contenu de la partie réglementaire, c'est-à-dire des actes dérivés, mais rien ne nous empêche d’anticiper. Il s’agit tout de même d’un dossier important, où la santé publique est en jeu.

La majorité du groupe UMP votera donc cet amendement, qui nous paraît renforcer la sécurité de l’ensemble du dispositif.

Au surplus, on le sait, c’est pendant l’élaboration de la partie réglementaire que, à Bruxelles, des groupes de pression mènent une action très déterminée. Autant, donc, les prendre de vitesse : la santé publique ne pourra qu’y trouver son compte !