Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — État a
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 3 et de l’état A annexé.
J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC, l'autre, du groupe de l'UDI-UC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
